Référentiel d'exigences pour la certification
Vous trouverez sur cette page un ensemble de documents relatifs aux critères d’évaluation et aux usages des certificats.
Publié le 10 Octobre 2022
Mis à jour le 08 Mars 2023
Il est possible d’effectuer également les formalités relatives à la demande d’agrément et la demande d’évaluation (évaluation, surveillance et maintenance) par voie électronique. Un mèl doit être envoyé à certification[at]ssi.gouv.fr :
- en précisant en objet «[Nouvelle demande d’évaluation]» ou «[Nouvelle demande d’agrément] »
- avec le formulaire électronique correspondant complété
- avec la documentation requise suivant les procédures (cible de sécurité, IAR, etc.).
En cas de nécessité de communiquer des informations sensibles, ces demandes peuvent être transmises par courrier postal ou par voie électronique en chiffrant les documents par un moyen convenu avec l’ANSSI.