Protection de l’information sensible et Diffusion Restreinte

Cette rubrique définit les exigences organisationnelles et techniques applicables aux systèmes d’information sensibles ou « Diffusion Restreinte ».

Publié le 18 Août 2022 Mis à jour le 27 Septembre 2023

Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST)

Le dispositif de protection du patrimoine scientifique et technique (PPST) vise à limiter la captation d'informations dans le domaine scientifique et technique pouvant affecter les intérêts de la Nation.

II n°901/SGDSN/ANSSI

L'instruction interministérielle n° 901 vise à limiter la divulgation d'informations sensibles dématérialisées traitées ou échangées via des systèmes d'information